Conditions Générales de Ventes
1 – Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Boudoir Beau’Thé
Entreprise individuelle immatriculée 534 578 273 00029
3 allée des Corvées 21240 Talant
06.18.71.77.70
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation proposée par l’institut, ci-après dénommée « le client ».
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2 – Prestations et tarifs
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Les prestations proposées par l’institut sont celles figurant sur les supports de communication (site internet, réseaux sociaux, carte des soins ou affichage en institut).
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
3 – Réservation et acompte
Les rendez-vous peuvent être pris :
- en ligne
- par téléphone
- par message
- directement à l’institut.
Pour certaines prestations, un acompte minimum de 50 % du montant total peut être demandé afin de valider la réservation.
La réservation est considérée comme définitive uniquement après réception de cet acompte.
Cet acompte constitue un engagement ferme de la part du client.
4 – Annulation, modification et absence
Toute demande d’annulation ou de modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 72 heures avant la date prévue.
En cas de non-respect de ce délai :
- l’acompte versé sera conservé par l’institut à titre d’indemnité compensatoire,
- Aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’absence au rendez-vous, l’acompte est également conservé.
5 – Retard
En cas de retard du client :
- la durée de la prestation pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants,
- le tarif initial restera dû dans son intégralité.
Si le retard dépasse 15 minutes, l’institut se réserve le droit d’annuler le rendez-vous, sans remboursement de l’acompte.
6 – Cartes cadeaux et bons cadeaux
Les cartes cadeaux et bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
Ils sont :
- non remboursables
- non échangeables contre de l’argent.
Les rendez-vous réservés avec une carte cadeau peuvent être reportés ou modifiés uniquement si l’institut est prévenu par téléphone pendant ses horaires d’ouverture au minimum 72 heures à l’avance.
En cas :
- d’annulation tardive (moins de 72 heures),
- ou d’absence au rendez-vous,
la carte cadeau sera considérée comme utilisée et le bon sera définitivement perdu.
Aucune prolongation de validité ne pourra être exigée après expiration.
7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées aux activités de loisirs ou de soins de beauté lorsque la prestation doit être fournie à une date ou période déterminée.
8 – Santé et contre-indications
Le client s’engage à informer l’institut de tout problème de santé, allergie, grossesse ou traitement médical pouvant influencer la réalisation de la prestation.
L’institut se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si l’état de santé du client présente un risque pour sa sécurité.
9 – Responsabilité
L’institut ne pourra être tenu responsable :
- des réactions allergiques liées à des informations non communiquées par le client,
- des dommages indirects résultant de l’utilisation des prestations proposées.
10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement dans le cadre de :
- la gestion des rendez-vous
- la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression de ses données personnelles.
11 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande auprès de l’institut.
12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’institut.
